Prestations sysadmin
Conception d'architecture, mise en place, exploitation, suivi, documentation, audit. Ponctuel ou récurrent, sur site ou à distance. Périmètre fixé par devis.
// Légal · Conditions générales de vente
Conditions générales.
Le contrat de base entre Celowen et ses clients. Lisible — pas d'astérisques piégés, pas de clauses cachées.
01 — Préambule
À qui s'appliquent ces conditions.
Ces conditions encadrent toute prestation fournie par Celowen, qu'elle soit ponctuelle, récurrente ou contractualisée.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des prestations proposées par Nicolas Lacosse, auto-entrepreneur exerçant sous le nom commercial Celowen (ci-après « le Prestataire »), auprès de toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Les conditions particulières d'un devis ou d'un contrat signé prévalent sur les présentes en cas de contradiction.
02 — Prestations
Ce que je fais.
Trois familles de prestations, toujours rendues directement par Nicolas — aucune sous-traitance technique sauf accord explicite.
Hébergement
Hébergement de sites web, courriels, serveurs et services applicatifs sur l'infrastructure OVHcloud. Engagement mensuel renouvelable, sans durée minimale.
Formation
Interventions en centre de formation (BTS SIO, Licence Pro, RNCP, reconversions). Cours théoriques et travaux pratiques. Conditions négociées directement avec l'organisme.
Hors périmètre
Pas de développement applicatif sur mesure, pas de design graphique, pas de support utilisateur final (helpdesk N1). Ces sujets sont orientés vers des partenaires sur demande.
03 — Devis & commande
Du premier message au bon de commande.
Tout démarre par un échange. Aucune prestation n'est facturée sans accord écrit préalable — devis signé ou commande email.
Le Prestataire établit un devis détaillé sur demande, gratuitement et sans engagement. Le devis précise le périmètre, le délai indicatif, le prix HT, les conditions de paiement et la durée de validité (par défaut 30 jours).
La commande est ferme à compter de la réception du devis signé, d'un email d'acceptation explicite, ou du règlement de l'acompte. Toute modification du périmètre fait l'objet d'un avenant écrit.
04 — Tarifs & paiement
Prix publics, factures claires.
Tarifs détaillés sur la page Tarifs. TVA non applicable (article 293 B du CGI — auto-entrepreneur).
Conditions de paiement
- Acompte de 30 % à la commande pour toute prestation supérieure à 1 000 €.
- Solde à 30 jours fin de mois, paiement par virement bancaire.
- Hébergement facturé mensuellement, prélèvement ou virement, terme à échoir.
- Pénalités de retard : taux d'intérêt de la BCE majoré de 10 points + indemnité forfaitaire de 40 € (art. L441-10 du Code de commerce).
05 — Engagements de service
SLA, supervision, sauvegardes.
Les contrats d'hébergement et d'infogérance incluent les engagements suivants — sans option, sans supplément.
Disponibilité
Taux de disponibilité garanti à 99.95 % sur l'année calendaire, hors maintenance planifiée annoncée 72 h à l'avance.
Supervision
Surveillance proactive 24/7/365 — disponibilité, charge, certificats TLS, intégrité des sauvegardes. Astreinte tenue toute l'année, jours fériés inclus.
Sauvegardes
Sauvegardes quotidiennes chiffrées, rétention 30 jours glissants, restauration documentée, tests de recovery trimestriels.
Garantie d'intervention
GTI 1 h max. — temps d'intervention.
GTR 4 h max. — temps de résolution sur
incident bloquant.
// Limites
Les SLA ne couvrent pas les incidents causés par le Client (mauvaise
manipulation, accès tiers, code applicatif fautif), ni les cas de
force majeure ou les pannes du fournisseur d'infrastructure
(OVHcloud) au-delà de leur propre engagement contractuel.
06 — Obligations
Ce que chacun apporte.
Une mission tient sur deux pieds — l'expertise du Prestataire et la coopération du Client. L'un sans l'autre ne suffit pas.
Mes obligations
- Conseiller, alerter, recommander en bon professionnel.
- Respecter les délais convenus ou prévenir au plus tôt.
- Tenir une obligation de confidentialité absolue sur les données et systèmes accédés.
- Documenter les livrables et transmettre les accès en fin de mission.
- Maintenir une assurance responsabilité civile professionnelle.
Vos obligations
- Fournir les accès, informations et décisions nécessaires en temps utile.
- Désigner un interlocuteur unique pour les arbitrages techniques.
- Régler les factures aux échéances convenues.
- Respecter la légalité des contenus hébergés et la propriété intellectuelle.
- Informer sans délai de tout changement impactant la prestation.
07 — Confidentialité & propriété
Vos données vous appartiennent.
Le Prestataire accède régulièrement à des informations sensibles — contrats, code, configuration, identifiants. Aucune n'est utilisée hors mission.
Le Prestataire s'engage à la plus stricte confidentialité sur l'ensemble des données, documents, informations et savoir-faire du Client portés à sa connaissance dans le cadre de la mission, et ce sans limitation de durée. Un accord de non-divulgation (NDA) peut être signé en amont sur demande.
Les développements, scripts, configurations et documentations réalisés spécifiquement pour le Client lui sont cédés en pleine propriété au paiement intégral de la facture concernée. Le Prestataire conserve la propriété de ses outils internes, bibliothèques génériques et savoir-faire antérieur.
08 — Résiliation
Vous arrêtez quand vous voulez.
Aucun engagement de durée pour les prestations récurrentes — l'idée est que vous restiez parce que ça marche, pas parce que vous êtes piégé.
Résiliation simple (récurrent)
Les contrats d'hébergement et d'infogérance peuvent être résiliés à tout moment par email ou courrier, avec un préavis de 30 jours. Le Prestataire restitue les données dans un format standard et accompagne la migration vers le prestataire suivant.
Résiliation pour faute
En cas de manquement grave d'une partie à ses obligations (impayé, atteinte à la confidentialité, contenu illégal hébergé), l'autre partie peut résilier de plein droit après mise en demeure restée sans effet sous 15 jours.
09 — Droit applicable & litiges
En cas de désaccord.
Avant toute action, on essaie de régler à l'amiable. C'est plus rapide, moins cher, et ça préserve les ponts.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de différend lié à leur exécution ou à leur interprétation, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord dans un délai de 60 jours, le litige sera porté devant le tribunal compétent de Toulouse.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige avec un professionnel.
Quelque chose à clarifier ?
Toute clause peut être négociée si le contexte le justifie. Le devis et le contrat priment sur ces conditions par défaut.