Conditions générales d’utilisation du site internet

1. Mentions légales

Celowen

14, rue des Bouquetins, 31200 Toulouse

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nicolaslacosse@gmail.com

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2. Acceptation des conditions d’utilisation

L’utilisation de ce site Internet implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

3. Description des services fournis

Le site Internet a pour objet de fournir une information sur l’ensemble des activités de l’entreprise. Il s’agit d’un site de présentations de services et tarifs. Les informations fournies sur le site le sont à titre indicatif et général. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Accès aux services

L’accès aux services proposés sur le site est réservé aux seuls membres de Celowen (si vous proposez un espace membre sur votre site) ou aux personnes autorisées par Celowen (si vous proposez des services accessibles sur demande ou sur invitation).

L’inscription sur le site et l’accès aux services sont gratuits. Toutefois, Celowen se réserve le droit de proposer des services additionnels ou de modifier les conditions d’accès aux services proposés sur le site, sans préavis.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et exactes lors de son inscription et à mettre à jour ces informations en cas de modification. Toute information inexacte pourra entraîner la suspension ou la résiliation de l’inscription de l’utilisateur.

Celowen se réserve le droit de refuser l’accès aux services proposés sur le site, unilatéralement et sans justification.

5. Limitation de responsabilité

Le site Internet est accessible sans interruption 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Celowen, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et de ses services. Celowen ne pourra être tenu responsable en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou à l’utilisation des services. Par ailleurs, Celowen ne pourra être tenue responsable des dommages indirects tels que, notamment, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient découler de l’accès ou de l’utilisation de ce site Internet.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site. Celowen ne pourra être tenue responsable des dommages causés à l’utilisateur, à des tiers ou à l’équipement de l’utilisateur du fait de l’utilisation du site ou de ses services.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site et les services proposés dans le respect des lois et règlements en vigueur et des présentes conditions générales d’utilisation. L’utilisateur s’interdit notamment de diffuser sur le site tout contenu illicite, injurieux, diffamant, ou en général, contrevenant aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

En cas de non-respect de ces obligations, Celowen se réserve le droit de mettre fin ou de suspendre l’accès de l’utilisateur aux services proposés sur le site.

6. Modification des conditions d’utilisation

Celowen se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

7. Règles d’utilisation du site et des services

8. Propriété intellectuelle

Le contenu du site Celowen.com, incluant, de manière non limitative, les textes, images, sons, vidéos, est protégé par la législation en vigueur sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse de Celowen. La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

Gratuité de la diffusion,
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Citation claire et lisible de la source sous la forme suivante : “Ce document provient du site Celowen.com – https://celowen.com . Reproduction interdite – Reproduction autorisée sous réserve de l’indication de la source”.

9. Gestion des données personnelles

Celowen s’engage à respecter la vie privée de l’utilisateur et à protéger les données personnelles qu’il pourrait être amené à collecter. Ces données sont destinées exclusivement à Celowen et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers. Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l’utilisateur doit envoyer un courrier au 14, rue des Bouquetins, 31200 Toulouse ou un e-mail à nicolaslacosse@gmail.com.

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11. Liens hypertextes

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12. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Celowen.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.

13. Règlement des litiges

En cas de litige avec un utilisateur du site, Celowen s’engage à tenter de trouver une solution à l’amiable. A défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Toulouse.

14. Loi applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Celowen.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.